Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Bouziat (Jean-Pascal), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris (2e arrondissement) ;
Mme Rodenas-Naude (Rose-Marie), agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (2e arrondissement) ;
Mme Jacquot (Nadine), épouse Salvat, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (2e arrondissement).